Conditions Générales de Vente
DERNIÈRE MISE À JOUR : JANVIER 2025
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de pâtisserie artisanale proposés par La Maison Sucrée. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales confectionnées à la main avec des ingrédients frais. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks en vigueur. En cas de rupture de stock après validation de la commande, le Client sera informé par email dans les 24 heures.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) TTC. La Maison Sucrée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
- Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande
- La livraison standard est gratuite pour toute commande supérieure à 200 MAD
- La livraison express est facturée 35 MAD
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
La Maison Sucrée se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, avec remboursement intégral du Client.
Article 5 — Paiement
Plusieurs modes de paiement sont acceptés :
- Carte bancaire — paiement sécurisé SSL
- Cash à la livraison — règlement au livreur
- Virement bancaire — RIB : 230 780 0123456789012034
En cas de paiement par virement, la commande est préparée à réception du virement.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées dans la zone de Casablanca et Grand Casablanca, du lundi au samedi de 9h à 20h.
- Livraison standard J+1 : commande avant 16h pour livraison le lendemain
- Livraison express 2h : disponible de 9h à 18h, zone Casablanca uniquement
- Retrait en boutique : 12 Rue des Fleurs, Maarif — prêt en 2h
Les produits étant frais et périssables, il appartient au Client d'être présent lors de la livraison.
Article 7 — Conservation des produits
Nos produits sont des denrées périssables devant être conservées :
- Au réfrigérateur entre 2°C et 4°C
- Consommés dans les 24 à 48h selon le produit indiqué sur l'emballage
- Sortis du réfrigérateur 20 minutes avant dégustation pour une meilleure expérience
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Les produits de pâtisserie frais ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement après livraison.
Toutefois, en cas de produit non conforme ou endommagé lors de la livraison, le Client dispose de 24 heures pour le signaler avec photo à l'adresse contact@maisonsucree.ma. Un remplacement ou remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.
Article 9 — Responsabilité
La Maison Sucrée ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation du produit par le Client après livraison, ni des cas de force majeure empêchant la livraison.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Casablanca seront saisis, le droit marocain étant applicable.
Contact : contact@maisonsucree.ma — +212 5 22 XX XX XX